Formulaire S3201 / Cerfa 11135*04

Remplir le formulaire S3201 en ligne

Saisie guidée pour préparer l’attestation de salaire CPAM. Le formulaire officiel reste gratuit ; le service à 4,90 € correspond à l’aide de saisie et à la génération facilitée du PDF prérempli.

Ce formulaire concerne l’employeur. Il est généralement rempli par l’employeur, un service RH, un assistant administratif, un expert-comptable ou un mandataire. Formularius ne calcule pas les indemnités journalières et ne remplace pas l’Assurance Maladie, un expert-comptable ou un service RH.

Service de saisie guidée

4,90 €

Paiement au moment du téléchargement du PDF prérempli

Saisie guidée étape par étape
Aide champ par champ
Vérification avant paiement
PDF officiel prérempli
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Copie envoyée par email

Transparence : Formularius.fr n’est pas un site officiel. Le formulaire officiel reste disponible gratuitement sur les sites publics (ameli.fr, service-public.fr, etc.). Le paiement de 4,90 â‚¬ correspond uniquement au service de saisie guidÃ©e, aux explications et Ã la gÃ©nÃ©ration facilitÃ©e du PDF prÃ©parÃ© Ã partir du formulaire officiel. L’utilisateur reste responsable des informations saisies.

ConfidentialitÃ© : Les informations saisies servent Ã prÃ©parer le document demandÃ©. Elles ne sont pas conservÃ©es durablement par Formularius. Le PDF peut Ãªtre transmis temporairement au serveur uniquement pour l’envoi par email aprÃ¨s paiement confirmÃ©, puis supprimÃ©.

Formularius.fr n’est pas un site officiel. Le formulaire S3201 officiel est gratuit sur ameli.fr et service-public.fr. Le paiement de 4,90 € correspond uniquement au service de saisie guidée, aux explications et à la génération facilitée du PDF prérempli.

1. Type

2. Employeur

3. Salarié

4. Arrêt

5. Salaires

6. Subrogation

7. Signataire

8. Signature

9. Vérif.

10. Paiement

Étape 1 / 10 — Type d’attestation

Type d’attestation

Sélectionnez le type d’attestation de salaire correspondant à la situation du salarié.

Type d’attestation

Ce choix détermine les informations demandées dans les étapes suivantes.

Employeur

Informations relatives à l’employeur qui complète l’attestation.

Dénomination / Nom et prénom

Nom de l’entreprise ou de l’employeur individuel.

Adresse

Code postal

Commune

Téléphone

Numéro SIRET

14 chiffres + espace tous les 3 chiffres.

Entreprise de travail temporaire

Cocher « Oui » si l’employeur est une entreprise de travail temporaire (ETT).

Salarié / Assuré

Informations relatives au salarié concerné par l’attestation.

Numéro d’immatriculation (NIR)

Numéro de sécurité sociale à 13 chiffres + clé à 2 chiffres.

Nom et prénom

Adresse

Code postal

Commune

Emploi / Catégorie professionnelle

Intitulé du poste ou catégorie professionnelle.

Matricule dans l’entreprise (facultatif)

Arrêt et situation

Informations sur la période d’arrêt de travail et la situation du salarié.

Date du dernier jour de travail

Dernier jour effectivement travaillé avant l’arrêt.

Situation à la date de l’arrêt

Date de reprise anticipée (si applicable)

Date de reprise anticipée si le salarié reprend avant la fin prévue.

Activité à temps partiel

Motif médical / Raison personnelle

Indiquer le motif si connu. Ne pas détailler le diagnostic médical.

Salaires de référence

Cette étape est complexe. Saisissez les informations salariales disponibles. Formularius ne calcule pas les indemnités. Reportez les données de votre bulletin de paie ou de votre logiciel de paie.

Important : Les informations ci-dessous servent uniquement à remplir le formulaire S3201. Elles ne constituent pas un calcul d’indemnités journalières. En cas de doute, consultez un expert-comptable ou votre service RH.

Période de référence

La période de référence dépend du type d’activité du salarié.

Nombre d’heures réellement effectuées

Total des heures travaillées sur la période de référence.

Nombre d’heures prévu au contrat

Heures contractuelles sur la même période.

Salaire brut total (période de référence)

Montant brut total sur la période de référence, en euros.

Salaire rétabli (si applicable)

Montant du salaire rétabli par l’employeur pendant l’arrêt.

Absences éventuelles (jours)

Nombre de jours d’absence non rémunérés sur la période de référence.

Subrogation

La subrogation permet à l’employeur de maintenir le salaire du salarié et d’être remboursé directement par la CPAM.

Maintien de salaire / Subrogation

La subrogation doit être demandée par l’employeur sur le formulaire.

Période de subrogation

Période pendant laquelle la subrogation est demandée.

IBAN employeur (si le formulaire le prévoit)

RIB/IBAN du compte de l’employeur pour le versement des indemnités.

Domiciliation bancaire

Signataire

Informations relatives à la personne qui signe l’attestation.

Fait à

Date

Nom du signataire

Qualité du signataire

Fonction ou qualité de la personne qui signe.

Signature et sortie du document

Choisissez comment vous souhaitez finaliser votre document S3201.

Option de signature

Signature simple : La signature ajoutée au PDF est une aide pratique. Elle ne constitue pas une signature électronique avancée ou qualifiée au sens eIDAS. Certaines administrations peuvent exiger une signature manuscrite ou une signature électronique réalisée par un prestataire spécialisé.

Vérification

Vérifiez les informations saisies avant le paiement. Cliquez sur « Modifier » pour corriger une section.

Je confirme disposer des informations nécessaires et comprendre que Formularius ne calcule pas les indemnités, ne vérifie pas la paie et ne remplace pas l’Assurance Maladie, un expert-comptable ou un service RH.

Paiement

Vous allez être redirigé vers le paiement sécurisé. Après confirmation du paiement, vous pourrez télécharger votre formulaire S3201 prérempli.

4,90 €

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Votre formulaire S3201 est prêt

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Une copie sera également envoyée par email à l’adresse de commande.