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Responsable du traitement

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Données collectées

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• Nom et prénom (pour les formulaires guidés)
• Adresse email (pour l’envoi du PDF généré et la communication)
• Données de navigation (pages visitées, temps passé)
• Données de commande (pour les services payants)

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• Adresse IP
• Type de navigateur
• Système d’exploitation
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Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour :

1. Fournir le service demandé (génération de PDF, saisie guidée)
2. Gérer votre commande (pour les services payants)
3. Envoyer le document généré par email
4. Améliorer le site (analyse d’audience anonymisée)
5. Répondre à vos demandes de contact

Bases légales du traitement

• Exécution du contrat : pour fournir le service demandé
• Consentement : pour la newsletter (si applicable)
• Intérêt légitime : pour la sécurité et l’amélioration du site

Données saisies dans les formulaires guidés

Important : Les données saisies dans les formulaires guidés servent uniquement à préparer le document demandé.

• Elles ne sont pas revendues
• Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires
• Elles ne sont pas conservées durablement
• Le PDF généré est transmis temporairement au serveur uniquement pour l’envoi par email
• Aucun stockage durable des données ni du PDF n’est réalisé

Paiement et facturation

Pour les services payants :

• Les paiements sont traités par [Nom du processeur de paiement à compléter] (ex : Stripe, PayPal)
• Nous ne stockons aucune donnée bancaire
• Les factures sont conservées pendant 10 ans (obligation légale)

Cookies et mesure d’audience

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• Cookies nécessaires : fonctionnement du site (panier, session)
• Mesure d’audience : [Nom de l’outil à compléter] (ex : Matomo, Google Analytics)
• Publicité : [À compléter si applicable]

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Newsletter (si applicable)

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Vos données peuvent être accessibles à :

• Notre équipe (gestion des commandes et support)
• Notre hébergeur : [Nom de l’hébergeur à compléter]
• Notre processeur de paiement : [Nom à compléter]
• Notre outil d’emailing : [Nom à compléter si applicable]
• Notre outil d’analyse : [Nom à compléter si applicable]

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

Hébergement des données

Les données sont hébergées en :

[Pays à compléter]
[Nom de l’hébergeur à compléter]
[Adresse à compléter]

Transferts hors Union européenne

[À compléter si applicable]

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Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• HTTPS pour toutes les communications
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières
• Mises à jour de sécurité

Cependant, aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

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• Droit d’accès : connaître les données que nous détenons sur vous
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